Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :


Newmips.com



ARTICLE 1 – PRÉAMBULE


Cette politique de confidentialité s'applique au site : Newmips.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateursdusite :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étantsusceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et dunom,de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateurouencore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectéesettraitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les ConditionsGénérales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresseci-après :
https://www.newmips.com/default/legal



ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DECOLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES


Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, lacollecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent lesprincipes suivants :


  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées ettraitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. Achaquefois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué àl'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons sesdonnéessont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pourrépondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditionsgénérales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les donnéesnécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sontcollectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservéespourune durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information nepeutpas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pourdéterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsabledu traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialitédesdonnées collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlementeuropéen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel nepourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-aprèsénumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêtsvitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une missiond'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessairesaux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable dutraitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉESET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE


A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Newmips.com sont lessuivantes :
Nom, Téléphone, Email
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérationssuivantes sur le site :
Remplir le formulaire de contact pour laisser un message.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du siteetdans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pourune durée de  12 (douze) mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Ces informations permettent au détenteur du site de réponde à la demande decontactde l’utilisateur.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légalessuivantes :Consentement de l'utilisateur sur la page de contact.


B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucuntiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.


C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Newmips.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresseci-après :
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
L'hébergeur peut être contacté par les moyens disponibles sur son site web.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées ettraitées en France.



ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ETDÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES


A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Denis BLED,Newmips SAS.
Il peut être contacté de la manière suivante :
par email à l'adresse : support@newmips.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalitésetles moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnelcollectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait étéinformé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et letransfert des données transitant par le site sont sécurisés.Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser lesdonnées échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifierl'utilisateuren cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraînepour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données àcaractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitements'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données aété nommé : Thomas Thillet, Newmips SAS.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise enœuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et autraitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pourData Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
par email à l’adresse support@newmips.com


ARTICLE 5 – DROITS DE L'UTILISATEUR


Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractèrepersonnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adressee-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel oud'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateurdansun délai de 30 (trente) jours maximum.


A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DEDONNÉES


a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander lasuppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un mail à l'adresse support@newmips.com ayant pourobjet« RGPD droit d’accès» en précisant sa demande ( mise à disposition, mise à jour,modification ou suppression ). Il recevra une réponse en retour.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de sonespace personnel en suivant la procédure suivante :
Se connecter sur son compte utilisateur, procéder à la demande de suppression ensuivant les indications affichées.


b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur envoie un mail à l'adresse support@newmips.com ayant pour objet"RGPDDemande de portabilité".  
Il recevra ses informations personnelles par mail.


c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement desdonnées

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement deses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrerl'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts etles droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler uneopposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procéduresuivante :
L'utilisateur doit envoyer un mail à support@newmips.com ayant pour objet "RGPD-Stop traitement" pour demander l'arrêt du traitement ou s'opposer au traitement.
Dans ces conditions, le compte éventuellement ouvert par l’utilisateur serasupprimé.


d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondéeexclusivement sur un procédéautomatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de nepas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé sila décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manièresignificative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de sesdonnées collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7octobre 2016.


f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre àla demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision,ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il esten droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.



ARTICLE 6 – UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"


Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le sitesurle disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudesde navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations surletrafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort del'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analysededonnées à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairementdemandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6(six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveaul'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur sondisque dur.


a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers"cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminalde l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirerson consentement à tout moment, de la manière suivante :
L'utilisateur peut cliquer sur le panneau de gestion des cookies placé en bas depage.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'ilpeuts'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logicielde navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes lesdémarches àsuivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer àl'enregistrement des fichiers "cookies" :

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourrapoursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du siteprovoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait del'éditeur du site.


b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookiessuivants sont utilisés lors de sa navigation :Cookie : matomo  Emetteur : newmips.com  
Nature : Mesure d'audience (les services de mesure d'audience permettent degénérerdes statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site).



ARTICLE 7 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LAPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment àl'adresse ci-après indiquée :
https://www.newmips.com/default/legal

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir saconformitéavec le droit en vigueur.Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cettepolitique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements quilui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique,l'utilisateur ensera informé de la manière suivante :
Une newsletter informera les utilisateurs dont le site a connaissance de l’emailduchangement de politique en rappelant le lien vers celle-ci.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour delaprésente politique de confidentialité est intervenue le : 14/11/2022.

 

ARTICLE 8 – ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LAPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présentepolitique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plusparticulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel,ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".